Ce séminaire se veut un cadre d’échanges entre spécialistes, experts et juges nationaux et internationaux en droit économique, autour de toutes les problématiques liées essentiellement au droit de la concurrence et à son application.
À cette occasion, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki, a rappelé que le Maroc est entré dans une nouvelle ère dans le processus démocratique et dans le renforcement des bases de l’État de droit en vertu de la Constitution de 2011, notamment, dans sa section 12 relative à la bonne gouvernance et à la création du Conseil de la concurrence, comme étant l’une des institutions en charge de la bonne gouvernance et de la régulation.
De ce fait, a-t-il affirmé, la constitution de 2011 a confié au conseil une fonction consultative et un pouvoir de décision notamment au niveau des marchés, l’habilitant à sanctionner toute pratique individuelle ou collective incompatible avec les règles de la concurrence.
Le responsable a rappelé les Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, appelant à tirer parti du potentiel géographique et économique du Maroc, à travers la mise en place des règles d’une économie saine. L’objectif étant de protéger l’investissement et de booster le produit national en renforçant sa compétitivité, à l’échelle nationale et internationale. Le discours adressé par le Souverain à la Nation à l'occasion du 23ème anniversaire de la Fête du Trône, a ainsi appelé à tirer profit des opportunités et des perspectives offertes afin de drainer plus d'investissements et de booster les exportations.
Le président du ministère public a appelé le gouvernement et l’ensemble des acteurs politiques et économiques à déployer davantage d’efforts pour créer les conditions idoines à l’attrait de l’investissement.
Dans ce sens, le responsable a affirmé que la bonne application du principe de la libre concurrence, inscrit dans la Constitution, nécessite la formation de l’ensemble des acteurs agissant en interaction avec le pouvoir judiciaire, notamment les spécialistes en droit économique, de sorte à lutter contre les crimes qui touchent à l’essence de la libre concurrence, levier essentiel pour protéger à la fois les investisseurs et les consommateurs.
À cette occasion, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki, a rappelé que le Maroc est entré dans une nouvelle ère dans le processus démocratique et dans le renforcement des bases de l’État de droit en vertu de la Constitution de 2011, notamment, dans sa section 12 relative à la bonne gouvernance et à la création du Conseil de la concurrence, comme étant l’une des institutions en charge de la bonne gouvernance et de la régulation.
De ce fait, a-t-il affirmé, la constitution de 2011 a confié au conseil une fonction consultative et un pouvoir de décision notamment au niveau des marchés, l’habilitant à sanctionner toute pratique individuelle ou collective incompatible avec les règles de la concurrence.
Le responsable a rappelé les Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, appelant à tirer parti du potentiel géographique et économique du Maroc, à travers la mise en place des règles d’une économie saine. L’objectif étant de protéger l’investissement et de booster le produit national en renforçant sa compétitivité, à l’échelle nationale et internationale. Le discours adressé par le Souverain à la Nation à l'occasion du 23ème anniversaire de la Fête du Trône, a ainsi appelé à tirer profit des opportunités et des perspectives offertes afin de drainer plus d'investissements et de booster les exportations.
Le président du ministère public a appelé le gouvernement et l’ensemble des acteurs politiques et économiques à déployer davantage d’efforts pour créer les conditions idoines à l’attrait de l’investissement.
Dans ce sens, le responsable a affirmé que la bonne application du principe de la libre concurrence, inscrit dans la Constitution, nécessite la formation de l’ensemble des acteurs agissant en interaction avec le pouvoir judiciaire, notamment les spécialistes en droit économique, de sorte à lutter contre les crimes qui touchent à l’essence de la libre concurrence, levier essentiel pour protéger à la fois les investisseurs et les consommateurs.
